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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02648 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 22/02648

    TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 22/02648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/02648 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IB7S Section 3 CG Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81ec7cdc6046d47b1f3fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/02648

    TJ Orléans, 17 oct. 2024, RG 22/02648

    N° RG 22/02648 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GCLO - décision du 17 Octobre 2024 /SR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02648 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GCLO DEMANDERESSE : La S.A.R.L. SUCRES DÉLICES Immatriculée au RCS d’Orléans sous le N° 754 072 833

    Lire la décision → Vérifier la source 67117dd1987bf19d03113274
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02648

    TJ Paris, 25 juin 2024, RG 22/02648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître ASSOUS Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître BRACQUEMONT et Maître ANQUETIL ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/02648 N° Portalis 352J-W-B7G-CV77C N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0ad944bb525fe3d069cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1