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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 22/02655
TJ 62119, 27 nov. 2025, RG 22/02655
1ère chambre civile [O] [Y] , [M] [S] c/ S.C.I. SCI [F] copies et grosses délivrées le à Me MACHICOANE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/02655 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HRB7 Minute: 481 /2025 JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS Madame [O] [Y] née le 24 Ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02655
TJ 13055, 29 oct. 2025, RG 22/02655
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/04178 du 29 Octobre 2025 Numéro de recours : N° RG 22/02655 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2R2R AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [J] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] comp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/02655
TJ 69123, 19 nov. 2024, RG 22/02655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 22/02655 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUB5 Jugement du 19 Novembre 2024 N° de minute Affaire : M. [C], [U], [M] [R], M. [Y] [R] C/ Association [30], prise en sa qualité de curateur de Monsieur [Y] [A]né [R], Mme [H] [B]
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