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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/02658

    TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 22/02658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 11] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 31 Janvier 2025 minute n° N° RG 22/02658 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LUE3 ------------- [Y], [J], [L] [P] épouse [U] C/ [D], [H], [S] [U] Art. 1107 CPC - Demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 67a12750072c53c9d62b6353
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02658

    TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 22/02658

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 22/02658 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V3WQ Minute : 24/00251 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _

    Lire la décision → Vérifier la source 67743e86ff1db94e0238b8da

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