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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02665 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02665

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 22/02665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [5] le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02665 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYEJE N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 14 j

    Lire la décision → Vérifier la source 69694038cdc6046d47708bfe
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/02665

    TJ 92050, 27 nov. 2025, RG 22/02665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 27 Novembre 2025 N° RG 22/02665 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XDXB N° Minute : AFFAIRE [P] [N] C/ Caisse CPAM DES HAUTS DE SEINE, Etablissement L’ HOPITAL FOCH, Etablissement BUREAU EUROPEEN D’ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 6947191375782d5f060e6c5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02665

    TJ 34172, 21 juill. 2025, RG 22/02665

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02665 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXSH Pôle Civil section 3 Date : 21 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae5ee97b8c18299792a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1