Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 22/02669
TJ 14118, 31 juill. 2025, RG 22/02669
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 22/02669 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IAJC N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 31 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G] [W] [D] [M] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 11] (MAROC
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tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 22/02669
TJ 28085, 19 mai 2025, RG 22/02669
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Mai 2025 AFFAIRE : [P] / [G] DOSSIER : N° RG 22/02669 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FZ6I / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES : D
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/02669
TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 22/02669
COUR D’APPEL D’[Localité 32] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [Y] c/ [S] [R] [X] épouse [K] [E], [D] [P], [BI] [L], Société LA MEUTE, [N] [CU], [BI] [Z], [G] [MU], [C] [T], [A] [K] [E] MINUTE N° Du 10 Avril 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/02669 - N° Porta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/02669
TJ Rennes, 16 déc. 2024, RG 22/02669
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 16 décembre 2024 1re chambre civile 66B N° RG 22/02669 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JTSA AFFAIRE : [X] [F] C/ [G] [I] copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02669
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 22/02669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/02669 N° Portalis 352J-W-B7G-CWDTR N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 23 Février 2022 JUGEMENT rendu le 30 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. STE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02669
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 22/02669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02669 N° Portalis 352J-W-B7G-CYEMQ N° MINUTE : Requête du : 17 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 08 Février 2024 DEMANDERESSE S.A. [5] [Adres
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