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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02672 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02672

    TJ Paris, 14 janv. 2025, RG 22/02672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/02672 N° Portalis 352J-W-B7G-CWDXG N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2022 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [P] [M] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b8e2df5b5c7d10ca5b3b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02672

    TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 22/02672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître COIMBRA en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02672 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYEON N° MINUTE : Requête du : 13 Octobre 2022 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6751fd0da11e0a290a9e777c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1