Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/02676
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 22/02676
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°25/04224 du 13 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02676 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2R6G AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A ENTREPRISE [4] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 22/02676
TJ 22278, 27 mai 2025, RG 22/02676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Mai 2025 N° RG 22/02676 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FDOJ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 7
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02676
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 22/02676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/02676 N° MINUTE : SURSIS A STATUER RENVOI Assignation du : 31 Décembre 2021 GC JUGEMENT rendu le 08 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [O] [Adresse 1] [Localité 7] repré
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