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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj21231 n° 22/02677

    TJ 21231, 25 nov. 2025, RG 22/02677

    Me Charles DELEMME Me Thomas MENETRIER - 83 Me Eric RUTHER - 106 JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/02677 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HXWN JUGEMENT N° 25/141 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c057cdc6046d478c134f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 22/02677

    TJ 54395, 20 juin 2025, RG 22/02677

    DU : 20 Juin 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/02677 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IGXK / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE VINGT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cd3daee47295cf5f985b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/02677

    TJ 69123, 19 mai 2025, RG 22/02677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/02677 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVWH Notifiée le : Expédition à : la SELARL ATHOS AVOCATS - 755 la SELARL FUHRMANN AVOCAT - 860 ORDONNANCE Le 19 mai 2025 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [E], [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc6e3f81cc98b9e9e878d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/02677

    TJ 59606, 30 avr. 2025, RG 22/02677

    N° RG 22/02677 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F3FL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/02677 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F3FL N° minute : 25/97 Code NAC : 53J AD/AFB LE TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAU

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb9a4a7f269e5c2eaba8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1