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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02684 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/02684

    TJ 13001, 13 nov. 2025, RG 22/02684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 13 novembre 2025 RÔLE : N° RG 22/02684 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LK2J AFFAIRE : [RG] [F] C/ S.C.P. Etude [O] [DX] [B] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL CONSTANCE SCP RIBON - KLEIN Me Virginie FONTES VICTORI COPIE(S)délivrée(s) le

    Lire la décision → Vérifier la source 69172018e097417ee1c101b8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 22/02684

    TJ 21231, 18 sept. 2025, RG 22/02684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 22/02684 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HW3D NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [O] [Y] [E] [S] [H] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 7] (39), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Karine SARCE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c0c9da36895046ac0c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/02684

    TJ 14118, 16 mai 2025, RG 22/02684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JAF Cabinet 5 N° RG 22/02684 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H74K N° Minute : AFFAIRE [B], [T], [Z] [P] Me Hortense FLIN C\ [U] [G], [M] [C] Me Stéphanie PEROL JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 16 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B], [T], [Z] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce42bf81cc98b9e9ee8f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02684

    TJ Lille, 14 mars 2024, RG 22/02684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/02684 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WCYH JUGEMENT DU 14 MARS 2024 DEMANDEUR : Mme [N] [R] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A. GROUPAMA G

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e2b3419bca6fe5879b3e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02684

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 22/02684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Maître Louis GABIZON Maître Steve MATÉ Maître Tiphaine DE PEYRONNET délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/02684 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCGP N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2022 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65d6e2958c07e91d263a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1