Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02691
TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 22/02691
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 4] JUGEMENT N°25/03960 du 18 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02691 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2SAR AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [16] [Adresse 14] [Localité 7] représentée pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/02691
TJ 57463, 22 mai 2025, RG 22/02691
Minute n° 25/498 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02691 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JY3I JUGEMENT DU 22 MAI 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [O] [P], né le 14 Septembre 1981 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Christop
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 22/02691
TJ Metz, 17 oct. 2024, RG 22/02691
Minute n° 24/709 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02691 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JY3I ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 17 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [B] [V], né le 14 Septembre 1981 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté
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