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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02714 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/02714

    TJ 92050, 9 mai 2025, RG 22/02714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Mai 2025 N° RG 22/02714 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMXV N° Minute : AFFAIRE Société EOS FRANCE, agissant en qualité de représentant-recouvreur du Fonds Commun de Titrisation Foncred V, venant aux droits

    Lire la décision → Vérifier la source 68224ec93cb412de32592dc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/02714

    TJ Toulouse, 13 janv. 2025, RG 22/02714

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/02714 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q7HJ NAC : 54D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 678593dcaaacbea0fe68a046

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1