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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/02721

    TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 22/02721

    COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [G] c/ Société [M]-SOHM, [S] [C] [G], [F] [T] N° 25/ Du 16 Décembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/02721 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OKGO Grosse délivrée à Me Daniè

    Lire la décision → Vérifier la source 6949ad3575782d5f0648d7f3
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj31555 n° 22/02721

    TJ 31555, 8 déc. 2025, RG 22/02721

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/02721 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RAHF OBJET : Clôture pour insuffisance d’actif AFFAIRE : [U] [J], chirurgien-dentiste TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6946240275782d5f06e09ba5
  • tj Sursis à statuer tj21231 n° 22/02721

    TJ 21231, 22 sept. 2025, RG 22/02721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 2ème Chambre N° RG 22/02721 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HXWA NATURE AFFAIRE : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 22 Septembre 2025 Dans l’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b20aad61014a208603f8
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/02721

    TJ Nîmes, 19 sept. 2024, RG 22/02721

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Maud HAMZA la SELARL LX NIMES Me Séverine MOULIS ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/02721 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JQMN AFFAIRE : [S] [G], [K] [G] C/ [D] [J], [N] [R] MINUTE N° : OR24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede3b623308db0e5f7a75f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1