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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02725 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 22/02725

    TJ 86194, 29 mai 2026, RG 22/02725

    N° RG 22/02725 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2ER MINUTE N° :26/00288 DOSSIER : N° RG 22/02725 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2ER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4a6fcdc6046d47e0a359
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/02725

    TJ 57463, 10 déc. 2025, RG 22/02725

    Minute n°2025/961 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/02725 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JXUY JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [R] [K] né le 07 Mai 1969 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] Madame [L] [F] épouse [K] née le 07 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ecc075782d5f06d7cb74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02725

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 22/02725

    C.L F.C LE 11 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 22/02725 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LUE2 [N] [I] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/007854 du 15/12/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32377c6c6896192a77b91

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1