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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/02728

    TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 22/02728

    Minute n°2025/645 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/02728 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JY77 JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDERESSE: S.A.R.L. SN KARM AGENCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ee2a2a8fb67db7b482de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02728

    TJ 34172, 21 juill. 2025, RG 22/02728

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02728 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXYH Pôle Civil section 3 Date : 21 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CH

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae23e97b8c1829978be0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02728

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 22/02728

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 13] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02492 du 12 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02728 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2SS3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [O] [Adresse 4] [Localité 1] comparant en person

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1d60b2ad24aef16185df
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/02728

    TJ Poitiers, 15 nov. 2024, RG 22/02728

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02728 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZ4Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 Novembre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c9378b3f1e77535b153e

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