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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02745 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/02745

    TJ 31555, 22 mai 2026, RG 22/02745

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 22/02745 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q7KR NAC : 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cc47cdc6046d479e47fd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 22/02745

    TJ 21231, 6 nov. 2025, RG 22/02745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 No R.G. : N° RG 22/02745 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HWPB NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [A] [H] [B] [X] [S] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 11] (94), demeurant [Adresse 7] représenté par Me Pierre NDONG NDONG, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 691480ea4322238c089bc4bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02745

    TJ Paris, 5 juin 2024, RG 22/02745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02745 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGTG N° MINUTE : Requête du : 23 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 666350132866e79b8c825aae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02745

    TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 22/02745

    Du 22 Janvier 2024 56C SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 22/02745 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCCX [I] [U] C/ S.A.R.L. DENIAUD BRION IMMOBILIER Expéditions délivrées à : Me GRAVELLIER Me LATAPIE-SAYO FE délivrée à : Me GRAVELLIER Le 22/12/2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9484b5a029d9e20d9bc7c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1