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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/02760

    TJ Dijon, 15 nov. 2024, RG 22/02760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 No R.G. : N° RG 22/02760 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HWHS NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [C] [M] épouse [F] née le [Date naissance 6] 1983à [Localité 11] (MAROC) de nationalité marocaine, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6737bc538b3f1e77535ae412

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