Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02771 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/02771

    TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 22/02771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 16 Avril 2025 Dossier N° RG 22/02771 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JNPT Minute n° : 2025/126 AFFAIRE : [S] [J], S.A. GMF ASSURANCES C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR, [X] [O], S.A. MAAF A

    Lire la décision → Vérifier la source 680000cc02ef4af38960e572
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02771

    TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 22/02771

    N° RG 22/02771 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WILR PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 22/02771 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WILR Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [A] [L] épouse [O] C/ [I] [M], [G] [M] épouse [U], [F] [L] épouse [M] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Paola JOLY de

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b0cafd6229a4e589c1b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1