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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02782

    TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 22/02782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. Délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 22/02782 N° Portalis 352J-W-B7G-CWAQ5 N° MINUTE : 1 Assignation du : 11 et 17 février 2022 JUGEMENT rendu le 22 septembre 2025 DEMANDEURS Madame [K] [Z] 18, Place des Vosges

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194ccad61014a2084416c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/02782

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 22/02782

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/02782 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TFX Date du Recours : 19 octobre 2022 Objet du Recours :Conteste Rejet implicite CRA saisie le 05/08/2022 : Concernant sa

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0c06dfb822279455b49
  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 22/02782

    TJ 14118, 13 mai 2025, RG 22/02782

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 22/02782 - N° Portalis DBW5-W-B7G-ICDZ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 13 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [Y] [M] [O] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 11] demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a9a77e21a56f624f2ee8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02782

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 22/02782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/02782 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WEH4 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 DEMANDEURS: M. [C] [X] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Françoise BERTRAND, avocat au barreau de BETHUNE Mme [Z] [W] [Adresse 3] [Localité 4] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 66883653342d338c20d2c8db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1