Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02788
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 22/02788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02788 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHRM N° MINUTE : Requête du : 31 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 13 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [Y] pharmacien exerçant sous le nom commercial “[14]” [Adresse 1] [Loca
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 22/02788
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 22/02788
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02539 du 05 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02788 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TG5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [P] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02788
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 22/02788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 expédition exécutoire délivrée à : - Me JACQUEZ DUBOIS le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/02788 N° Portalis 352J-W-B7G-CWENZ N° MINUTE : Assignation du : 24 octobre 2022 JUGEMENT rendu le 26 septembre 2024 DEMANDER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02788
TJ Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 22/02788
N° RG 22/02788 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOCO N° RG 22/02788 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOCO Minute n° 2024/00 DU : 05 Septembre 2024 AFFAIRE : [W] [I] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Magali BISIAU
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