Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 22/02797

    TJ 28085, 17 déc. 2025, RG 22/02797

    ============== Jugement du 17 Décembre 2025 Minute : GMC N° RG 22/02797 N° Portalis : DBXV-W-B7G-F2G5 ============== S.C.E.A. [V] C/ [R] [K] veuve [V], [W] [V], [L] [V] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me RIVIERE-DUPUY T34 -Me RICCI T49 RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 694eeb6f75782d5f06c6eb7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02797

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 22/02797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02797 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHXR N° MINUTE : Requête du : 28 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDERESSE Société [6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par : Maître Marc-antoine GODEFROY

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08e13de8ffc4309abc3b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles