Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/02804
TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 22/02804
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CHEROUATI + 1 CCC à Me BOLIMOWSKI + RESTITUTION auprès de M. [S] [T] ou de Mme [K] [A] du document intitulé “reconnaissance de dette” effectuée par le greffe, sur présentation d’une pièce d’identité, le : Signatur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/02804
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 22/02804
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02494 du 12 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02804 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TL7 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [Z] né le 15 Septembre 1971 à [Localité 13] [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/02804
TJ 06088, 11 mars 2025, RG 22/02804
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 11 Mars 2025 N° RG 22/02804 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ONHS Grosse délivrée à Me RAVOT Copie délivrée à Me CHAMBONNAUD le DEMANDEUR: Monsie
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