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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02811

    TJ 34172, 25 nov. 2025, RG 22/02811

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 22/02811 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NWYH Pôle Civil section 2 Date : 25 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 697faab7cdc6046d478f378f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/02811

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 22/02811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2025 N° RG 22/02811 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRZF Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société FINANCIERE INTERNATIONALE MONCEAU (venant aux droits de la société FONCIERE ET FINANCIERE MONCEAU), société par actions simplifiée à a

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f17afb61838af18625
  • tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 22/02811

    TJ 31555, 13 mars 2025, RG 22/02811

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02811 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RAD2 NAC : 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 13 Mars 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-

    Lire la décision → Vérifier la source 67f596c6bbf04ef7857c3ce3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02811

    TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 22/02811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 22/02811 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WCPN N° de MINUTE : 24/00312 Monsieur [J] [T] [N] né le [Date naissance 6] 1989 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Yves HUDINA, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 666b333eab83ab779a7cd783

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1