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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02824 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj06088 n° 22/02824

    TJ 06088, 28 janv. 2026, RG 22/02824

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me Houdé KHADRAOUI-ZGAREN à [M] [G] le Expédition LRAR : à [H] [W] le [15] JUGEMENT : [H] [W] C/ [M] [G] N° MINUTE : 26/ DU 28 Janvier 2026 1è

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02824

    TJ 75056, 19 mars 2025, RG 22/02824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02824 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYIWY N° MINUTE : Requête du : 02 Novembre 2022 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a3f98e0f07586587954
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/02824

    TJ Dijon, 9 déc. 2024, RG 22/02824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Décembre 2024 No R.G. : N° RG 22/02824 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HXRL NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [K] [T] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 8] (10) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/006699

    Lire la décision → Vérifier la source 675760501a6e644c5090fc30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02824

    TJ Marseille, 8 janv. 2024, RG 22/02824

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/04831 du 08 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02824 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TRH AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM 13 13421 MARSEILLE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1