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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02840

    TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 22/02840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/02840 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WELE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Société BC BELGIUM HOLDING NV, dont le n° d’entreprise est le 0737730332, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b2fc0d3e3fe99cadccc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02840

    TJ Versailles, 11 avr. 2024, RG 22/02840

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 AVRIL 2024 N° RG 22/02840 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSRK Code NAC : 74A DEMANDEURS : 1/ Monsieur [G] [W] né le 19 Décembre 1981 à [Localité 10] (INDE), demeurant [Adresse 5], [Adresse 5], 2/ Madame [K] [Y] épouse [W

    Lire la décision → Vérifier la source 66182f3f4e82250580d24f6d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02840

    TJ Marseille, 19 déc. 2023, RG 22/02840

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 23/05702 du 19 Décembre 2023 Numéro de recours : N° RG 22/02840 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2T6A AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [V] né

    Lire la décision → Vérifier la source 65b1634cb9f94e984650cb2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1