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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/02857

    TJ 06088, 8 janv. 2026, RG 22/02857

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [CH], [NB] [CH] c/ [NO] [Z] MINUTE N° 25/ Du 08 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 22/02857 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHIJ Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du huit Janvier de

    Lire la décision → Vérifier la source 697b791bcdc6046d47206e7a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 22/02857

    TJ 44109, 2 avr. 2025, RG 22/02857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 15] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 02 Avril 2025 minute n° N° RG 22/02857 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LVUC ------------- [W], [C], [J] [V] C/ [I], [P], [F] [O] [E] épouse [V] Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee1a3b848dd6814c61a1f

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