Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/02858
TJ 06088, 25 août 2026, RG 22/02858
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [R] c/ Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR, A.M.A. SECURE NORDIC PAYMENTS N° 26/ Du 25 août 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/02858 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHLQ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/02858
TJ 34172, 9 févr. 2026, RG 22/02858
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/02858 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXEJ Pôle Civil section 3 Date : 09 février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02858
TJ Lyon, 14 oct. 2024, RG 22/02858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/02858 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVZZ Notifiée le : Expédition à : Maître Denis QUENSON de la SELARL INCEPTO AVOCATS - DROIT DE L’ENTREPRISE - 1223 Me Jacques LEROY - 1911 Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALER
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02858
TJ Lyon, 22 janv. 2024, RG 22/02858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/02858 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVZZ Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Denis QUENSON de la SELARL INCEPTO AVOCATS - DROIT DE L’ENTREPRISE - 1223 Me Jacques LEROY - 1911 Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL
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