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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/02858

    TJ 06088, 25 août 2026, RG 22/02858

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [R] c/ Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR, A.M.A. SECURE NORDIC PAYMENTS N° 26/ Du 25 août 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/02858 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHLQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df123195da062e0e12722
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/02858

    TJ 34172, 9 févr. 2026, RG 22/02858

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/02858 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXEJ Pôle Civil section 3 Date : 09 février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4df2cdc6046d471f7640
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02858

    TJ Lyon, 14 oct. 2024, RG 22/02858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/02858 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVZZ Notifiée le : Expédition à : Maître Denis QUENSON de la SELARL INCEPTO AVOCATS - DROIT DE L’ENTREPRISE - 1223 Me Jacques LEROY - 1911 Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALER

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5eaaddfc18ec235bcfc2
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02858

    TJ Lyon, 22 janv. 2024, RG 22/02858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/02858 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVZZ Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Denis QUENSON de la SELARL INCEPTO AVOCATS - DROIT DE L’ENTREPRISE - 1223 Me Jacques LEROY - 1911 Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL

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