Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/02867
TJ 86194, 9 déc. 2025, RG 22/02867
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02867 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F3AH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [M] [N] né le 01 Novembre 1982 à [Localité 4] (79) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/02867
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 22/02867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 AVRIL 2025 N° RG 22/02867 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRDN Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au principal
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02867
TJ Versailles, 12 janv. 2024, RG 22/02867
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 JANVIER 2024 R.G. : N° RG 22/02867 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRDN JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au princ
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