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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02869 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/02869

    TJ 54395, 22 sept. 2025, RG 22/02869

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02869 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IKNM AFFAIRE : Madame [U] [G] C/ Monsieur [H] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine ERHARDT, Statuant par appl

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1ba03ad61014a20868f13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02869

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 22/02869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/02869 N° Portalis 352J-W-B7G-CWAEB N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2022 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Localité 3] re

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8123da9e15c5131fb552
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02869

    TJ Paris, 15 janv. 2025, RG 22/02869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître ASSIE-SEYDOUX en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02869 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJTN N° MINUTE : Requête du : 09 Novembre 2022 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67880a52c21c0e53e790788f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1