Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/02872
TJ 78646, 30 juin 2025, RG 22/02872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 JUIN 2025 N° RG 22/02872 - N° Portalis DB22-W-B7G-QROW Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEURS au principal et à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/02872
TJ 14118, 27 mai 2025, RG 22/02872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 22/02872 - N° Portalis DBW5-W-B7G-ICV4 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 [L] [K] C/ [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie ROYER
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/02872
TJ Montpellier, 12 déc. 2024, RG 22/02872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] [Adresse 7] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/02872 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NX2M DATE :
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