Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02874
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 22/02874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/02874 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGBD N° PARQUET : 22-224 N° MINUTE : Assignation du : 24 février 2022 AJ du TJ DE [Localité 1] du 09 Juin 2021 rectifiée le 28/12/2021 N° 2021/25336 M.J.G. JUGEMENT rendu le 19 mars
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 22/02874
TJ 44109, 26 août 2025, RG 22/02874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 11] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 26 Août 2025 minute n° N° RG 22/02874 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LUK3 ------------- [H], [M] [J] épouse [T] C/ [S] [T] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02874
TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 22/02874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02874 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YAJ5 N° : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES GINGKOS SISE, [Adresse 3] À [Localité 14] - représenté par son syndic la société ATRIUM GESTION - c/
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