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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 22/02879
TJ 97411, 24 juin 2025, RG 22/02879
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02879 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEGV NAC : 56C JUGEMENT CIVIL DU 24 JUIN 2025 DEMANDEUR M. [F] [Z] [G], exerçant sous l’enseigne TRANSPORT [Z] [G] [F] [Adresse 2] [Localit
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02879
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 22/02879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02879 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKAG N° MINUTE : Requête du : 29 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [P] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] -ALGERIE Non comparant, ni représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02879
TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 22/02879
Du 22 mai 2024 5AF SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/02879 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEOY [J] [F] C/ S.A. MESOLIA - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JU
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