Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 22/02892
TJ 59350, 20 févr. 2026, RG 22/02892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/02892 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WBPH JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 DEMANDEURS: Mme [M] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie DUMETZ, avocat au barreau de LILLE Mme [J] [F] [Adresse 2] [Localité 2] représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02892
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 22/02892
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/02851 du 18 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 22/02892 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2UTA AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [12] [Adresse 3] [Localité 1] comparante assis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/02892
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 22/02892
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mai 2025 60A RG n° N° RG 22/02892 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPKP Minute n° AFFAIRE : [P] [Z] [M] [X] C/ Compagnie d’assurance MMA CPAM DE LA GIRONDE MUTUELLE PRO BTP [Adresse 14]
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02892
TJ Lille, 10 janv. 2025, RG 22/02892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/02892 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WBPH JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 DEMANDEURS: Mme [Y] [I] [Adresse 4] [Localité 15] représentée par Me Stéphanie DUMETZ, avocat au barreau de LILLE Mme [C] [I] [Adresse 7] [Localité 11] représe
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