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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/02894

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 22/02894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 22/02894 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSBN AFFAIRE : M. [P] [I] (Me Elis CARLOTTI) C/ S.C.I. [1] (SELARL D’AVOCATS LAO & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Janvier 2026 COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76452cdc6046d476aefae
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 22/02894

    TJ 38185, 8 juill. 2025, RG 22/02894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 22/02894 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KV2O N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Fabrice BARICHARD la SELARL FESSLER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 08 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 68717e58d395d6ba9f2ac767
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02894

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 22/02894

    JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/02894 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GDPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSES Madame [Y] [N] [I] née le 30 Novembre 1954 à [Localité 7], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc41123308db0e5f30b5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1