Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/02910
TJ 06088, 12 juin 2025, RG 22/02910
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. MANICARTON EMBALLAGES c/ [F] [T] MINUTE N° 25/ Du 12 Juin 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/02910 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OKR4 Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du douze Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/02910
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 22/02910
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/02910 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q7RS NAC : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Juin 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/02910
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 22/02910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/02910 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WD2G JUGEMENT DU 1ER AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. LES OLIVALES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Gilles MATON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Me [C] [F], ès qualité de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02910
TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 22/02910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître COYOLA en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02910 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKUG N° MINUTE : Requête du : 25 Octobre 2019 JUGEMENT rendu
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02910
TJ Paris, 13 mars 2024, RG 22/02910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître COYOLA en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02910 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKUG N° MINUTE : Requête du : 25 Octobre 2019 JUGEMENT rendu le 13 Mars
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02910
TJ Marseille, 7 mars 2024, RG 22/02910
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01054 du 07 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02910 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2UX2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [G] né le 08 Mai 1972 à [Localité 4] (CHER) domicilié :
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