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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 22/02934

    TJ Mans, 22 oct. 2024, RG 22/02934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 22 Octobre 2024 N° RG 22/02934 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HSNF DEMANDERESSE S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° B 784 275 778 dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 67180dce6d8b1985f4674955

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1