Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02937
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 22/02937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PS ctx technique N° RG 22/02937 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYLUP N° MINUTE : Requête du : 27 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [N] [D] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante, représentée par : M. [R] [C] muni d’
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tj Expertise tj75056 n° 22/02937
TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 22/02937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/02937 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCHE N° MINUTE : Assignation du : 18 février 2022 EXPERTISE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 22/02937
TJ 54395, 18 nov. 2025, RG 22/02937
DU : 18 Novembre 2025 Minute : 2025/258 Répertoire Général : N° RG 22/02937 - N° Portalis DBZE-W-B7G-ILB5 / Ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE Ch3.cab 11 TP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/02937
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 22/02937
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03290 du 11 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02937 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VNK AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [8] [Localité 3] comparante en personne rep
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