Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02938 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02938

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 22/02938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx technique N° RG 22/02938 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYLUS N° MINUTE : Requête du : 08 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [Q] [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante, représentée par : Me Elodie DENIS, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1fcf5cdc6046d47585410
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02938

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 22/02938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BENSIMON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL S.A.R.L OXYGENES ENERGIES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/02938 - N° Portalis 352J-W-B7E-CWYGR N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddaf5b5f33015ad01f7fe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02938

    TJ Versailles, 15 janv. 2024, RG 22/02938

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 22/02938 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSPV DEMANDERESSES : S.A.R.L. INEXT, Société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n°512 444 639, prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit s

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22ffeb3791a0885c4f7a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1