Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02948
TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 22/02948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 4 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02948 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYL5G N° MINUTE : Requête du : 17 Novembre 2022 JUGEMENT rendu
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 22/02948
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 22/02948
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02693 du 10 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02948 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VO7 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Adresse 12] [Adresse 5] [Localité 2] représenté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02948
TJ 44109, 17 juin 2025, RG 22/02948
SG LE 17 JUIN 2025 Minute n° N° RG 22/02948 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LUXO [T] [D] C/ Syndic. de copro. VERDURA sis [Adresse 4], Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SCP OUEST AVO
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02948
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 22/02948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/02948 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWEA7 DEMANDERESSE S.A.S. RICHARD LHOTELLIER BATIMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Muriel KAHN HERRMANN - #E1167 DEFENDERESSE Société SCCV CAVELL [Localité 1] AVOCAT DEFENDERESS
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