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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02948

    TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 22/02948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 4 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02948 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYL5G N° MINUTE : Requête du : 17 Novembre 2022 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c6815cc9fa7cae60508e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 22/02948

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 22/02948

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02693 du 10 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02948 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VO7 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Adresse 12] [Adresse 5] [Localité 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f239fd93c2d1757f6f91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02948

    TJ 44109, 17 juin 2025, RG 22/02948

    SG LE 17 JUIN 2025 Minute n° N° RG 22/02948 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LUXO [T] [D] C/ Syndic. de copro. VERDURA sis [Adresse 4], Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SCP OUEST AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c2785dbd1b5d65c09ba7
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02948

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 22/02948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/02948 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWEA7 DEMANDERESSE S.A.S. RICHARD LHOTELLIER BATIMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Muriel KAHN HERRMANN - #E1167 DEFENDERESSE Société SCCV CAVELL [Localité 1] AVOCAT DEFENDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 66425a6e879c8a875bd478c8

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