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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02965

    TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 22/02965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02965 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYMMC N° MINUTE : Requête du : 18 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc18c1ebad4fe786aa861
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02965

    TJ Bordeaux, 20 déc. 2023, RG 22/02965

    N° RG 22/02965 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPSM 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 50G N° RG 22/02965 N° Portalis DBX6-W- B7G-WPSM Minute n°2023/ DU 20 Décembre 2023 AFFAIRE : Etablissement public [Localité 1] MÉTROPOLE C/ SARL PROMOTION J2L Grosse délivrée le à SELARL ABR & ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 65833af33ea7c8c1129bc52c

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