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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02985

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 22/02985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02985 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNJT N° MINUTE : 26/00003 Requête du : 22 Novembre 2022 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc9c9fcdc6046d4744e87e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02985

    TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 22/02985

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03691 du 01 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02985 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2V55 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [H] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd72f5548223b2c7ab4657
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02985

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/02985

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02985 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEVQ NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDEURS M. [N] [D] [U] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Me Nichka boris

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9c004419bca6fe585d1dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02985

    TJ Bordeaux, 16 févr. 2024, RG 22/02985

    Du 16 février 2024 5BF SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/02985 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFWD [U] [R], [O] [S] C/ S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, Compagnie d’assurance GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, S.A.S.U. WIMMO, [X] [N], Syndic. de copro. DE LA RES

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb18fa47d1f8c9dd5aa8f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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