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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/03010
TJ 69123, 27 janv. 2025, RG 22/03010
DATE DU JUGEMENT : 27 Janvier 2025 RG N° RG 22/03010 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WT4B/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [B] [G] [R] [V] [Z] [S] C/ [D] [X] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/03010
TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 22/03010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 22/03010 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNQE N° Minute : 24/174 AFFAIRE [V] [B] [S] [H] C/ [D] [U] épouse [N] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [V]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03010
TJ Nice, 7 oct. 2024, RG 22/03010
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. ETUDE [N] c/ [M], [T] [U] N° Du 07 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/03010 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OLWF Grosse délivrée à Me Jenny SAUVAGE-FAKIR
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