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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03011 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03011

    TJ Bordeaux, 6 janv. 2025, RG 22/03011

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Janvier 2025 58E RG n° N° RG 22/03011 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WQ6C Minute n° AFFAIRE : S.A.R.L. LES AFFRANCHIS [M] [U] C/ S.A. AVANSSUR Grosse Délivrée le : à Avocats : l’AARPI ALT

    Lire la décision → Vérifier la source 677c281d6f491b6d2638e039
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03011

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 22/03011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 22/03011 N° MINUTE : Assignations des : 15 et 16 Février 2022 CONDAMNE SB JUGEMENT rendu le 03 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [E] [L] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [B] [IP] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad26034fdec52d9ea41d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1