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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03014 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 22/03014

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 22/03014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/03014 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYO3M N° MINUTE : 26/00001 Requête du : 21 Novembre 2022 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacb21cdc6046d478b9e92
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/03014

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 22/03014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/03014 N° Portalis 352J-W-B7G-CV43W N° MINUTE : Assignation du : 11 janvier 2022 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN E

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b150e2901d10fa38712
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03014

    TJ Marseille, 14 nov. 2024, RG 22/03014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 14 Novembre 2024 Enrôlement : N° RG 22/03014 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYUK AFFAIRE : Mme [R] [G]( Me Jérémy DAHAN) C/ Me [P] [O] et SCP [O] ET ASSOCIES(la SCP RIBON - KLEIN) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 67364c5d944f91b65d39f9a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03014

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 22/03014

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°24/01883 du 07 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03014 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2WFL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [L] né le 02 Janvier 1960 à [Adresse 1] [Localité 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 66425940879c8a875bd466e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1