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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03019 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03019

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 22/03019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/03019 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGEJ N° MINUTE : Assignation du : 25 Février 2022 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A.S., [1], prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43d9ecdc6046d47f30876
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/03019

    TJ 95500, 16 mai 2025, RG 22/03019

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 16 Mai 2025 N° RG 22/03019 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MRUN Code NAC : 56B S.A.S. PARTENET C/ Syndic. de copro. [Adresse 6] Pris en la personne de son syndic la société VERTFONCIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Po

    Lire la décision → Vérifier la source 682b8af32ae1fd67df751378
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03019

    TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 22/03019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Septembre 2024 Service de proximité N° RG 22/03019 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OPCO JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [O] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] ISRAEL Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6716abe6b098d256e1009e36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1