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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03021

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 22/03021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/03021 N° Portalis 352J-W-B7G-CYO43 N° MINUTE : Requête du : 28 Novembre 2022 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697a8e39cdc6046d470827ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 22/03021

    TJ 97411, 4 juill. 2025, RG 22/03021

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03021 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEZQ NAC : 30E JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEURS M. [W] [G] [K] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Françoise BOYER-

    Lire la décision → Vérifier la source 686804564965b5d9df2a3701
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 22/03021

    TJ Metz, 19 sept. 2024, RG 22/03021

    Minute n° 24/608 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/03021 N° Portalis DBZJ-W-B7G-J2HF JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [P] [M] née [G], le [Date naissance 6] 1954 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1], agissant en sa qualité d

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec8d85df7915a62bba5918

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1