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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 22/03025

    TJ 14118, 26 mai 2026, RG 22/03025

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 22/03025 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H556 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 26 MAI 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E], [V], [B] [K] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1600cacdc6046d47076009
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/03025

    TJ 59606, 21 oct. 2025, RG 22/03025

    N° RG 22/03025 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F3WP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/03025 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F3WP N° minute : 25/222 Code NAC : 65C LG/AFB LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Mme [V] [E], née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 69012c812481d356bd29ddd2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03025

    TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 22/03025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/03025 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWKHI N° PARQUET : 22-826 N° MINUTE : Assignation du : 07 mars 2022 VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda03a54b52e4d6bdff688
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/03025

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 22/03025

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 14] [Localité 3] JUGEMENT N°24/02495 du 12 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03025 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2WGE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [E] née le 29 Août 1972 à [Localité 9] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1d62b2ad24aef1618628
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03025

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 févr. 2025, RG 22/03025

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03025 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GD5S NAC : 63D JUGEMENT CIVIL DU 18 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE Mme [Z] [V] [N] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Me Caroline AMIGUES-

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4b7f0ed8a3b5a0da5a105

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1