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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03032 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 22/03032

    TJ 54395, 18 sept. 2025, RG 22/03032

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/03032 - N° Portalis DBZE-W-B7G-ILWV AFFAIRE : Madame [U] [K] C/ S.A. LA POSTE, Organisme CPAM DES [Localité 12], Société XL INSURANCE COMPANY SE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc743d9da36895046b5f7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03032

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 22/03032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître LEROY en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/03032 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYPDV N° MINUTE : Requête du : 24 Novembre 2022 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1387e3c16e330fea23ac

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1