Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/03035

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 22/03035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 21 mai 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 22/03035 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LQE7 54F Recours entre constructeurs 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [P] [B] MUTUELLE DES ARCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15efeacdc6046d47062db8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03035

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 22/03035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/03035 N° Portalis 352J-W-B7G-CWIER N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 25 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [N] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6607154082fd932d8c804982

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles