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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03040 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03040

    TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 22/03040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 06.01.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 06.01.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/03040 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYPM2 N° MINUTE : Requête du : 20 Novembre 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 695d642e75782d5f06005ea9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/03040

    TJ 06088, 9 juill. 2025, RG 22/03040

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [D] c/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR N° 25/ Du 09 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/03040 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OLO6 Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec49c72b5e5e648cb9652
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 22/03040

    TJ 34172, 20 mars 2025, RG 22/03040

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIE 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/03040 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NX3I Pôle Civil section 3 Date : 20 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde0538962745b78e4c650
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/03040

    TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 22/03040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2024 N° RG 22/03040 N° Portalis DB3R-W-B7G-XI4X N° Minute : 24/ AFFAIRE M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] [Y], [R], [Z] [P] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur le Procu

    Lire la décision → Vérifier la source 67463119bf0149c034443775

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1