Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03043 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/03043

    TJ 06088, 20 août 2025, RG 22/03043

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT AVANT DIRE DROIT S.C.I. DARLING HARBOUR c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 13] N° 25/ Du 20 août 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/03043 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OL3M

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77521f68e27f214e757e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 22/03043

    TJ 77284, 28 mars 2025, RG 22/03043

    - N° RG 22/03043 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCV7G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème chambre - section 3 Contentieux N° RG 22/03043 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCV7G Minute n° 25/55 JUGEMENT du 28 MARS 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE LA [12] D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0317c02fc178212f818ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/03043

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 22/03043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/03043 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWEOR N° MINUTE : Assignation du : 17 Février 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Mars 2025 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd2c8962745b78e45cb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 22/03043

    TJ Évreux, 24 sept. 2024, RG 22/03043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE - CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° : 2024/ N° RG 22/03043 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HA7A NAC : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/

    Lire la décision → Vérifier la source 66f32180f6e7d670bcd5babc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1